Confidentialité et cookies

Qui traite vos données ?

Responsable des données de compte et des statistiques : Adel Chetara, 35 allée de Bellevue, 94170 Le Perreux-sur-Marne, France. support@bidresolve.com.

Pour les données présentes dans vos devis, vous restez responsable du traitement, ou intervenez pour votre propre client. L’éditeur agit sur vos instructions dans le cadre de l’annexe de sous-traitance.

Données utilisées pour fournir le service

L’adresse e-mail, les données de compte et les documents nécessaires à vos demandes sont traités pour exécuter le service pilote. Les traces de sécurité et le registre de prévention des essais répétés répondent à un intérêt légitime de protection du service. Les statistiques facultatives reposent sur votre consentement.

Pour les pièces, Adel Chetara agit comme sous-traitant sur vos instructions. Les cabinets peuvent déposer les documents de leurs clients lorsqu’ils sont autorisés à recourir à BidResolve comme sous-traitant ultérieur. Notre annexe encadre ce traitement ; son acceptation est demandée avant le dépôt. Les données sensibles et les secrets incompatibles avec le service restent exclus. Annexe de sous-traitance et mesures de sécurité

Interprétation par OpenAI

Les textes et, lorsque nécessaire, les images des pièces sont transmis à l’API OpenAI. OpenAI n’utilise pas les données de l’API pour entraîner ses modèles par défaut. Le traitement peut avoir lieu hors de l’Union européenne.

Chaque requête désactive la conservation des réponses avec store=false. Les pièces sont jointes en ligne à la requête ; BidResolve ne les dépose pas dans le service Files d’OpenAI. Ces réglages ne suppriment pas les journaux de contrôle des abus : OpenAI annonce jusqu’à 30 jours de conservation, avec les exceptions prévues par ses règles, notamment légales.

La rétention zéro et le traitement régional en Europe nécessitent l’accord préalable d’OpenAI. Ils ne sont pas activés sur ce pilote.

Politique de données de l’API OpenAI · Accord de traitement OpenAI

Autres prestataires et transferts

Google Cloud héberge l’application, la base, les pièces et les sauvegardes en région Paris. Spacemail (Spaceship) traite les adresses et les messages nécessaires à la messagerie. Les échanges avec le support peuvent être redirigés vers Gmail, opéré par Google. Ces prestataires peuvent faire intervenir des sous-traitants hors de l’Union européenne selon leurs accords de traitement.

Google Cloud · Spaceship · Google / Gmail

L’accord de traitement d’OpenAI prévoit, pour les transferts depuis l’EEE ou la Suisse, des accords contenant les clauses contractuelles types ou une décision d’adéquation. Ces garanties contractuelles ne signifient pas que le traitement reste en Europe. Les mécanismes des autres prestataires et leurs périmètres figurent dans l’annexe ; vous pouvez demander les informations disponibles au support.

Durées de conservation des pièces et sauvegardes

À la fin du pilote, après le préavis de 30 jours pour exporter vos données, l’éditeur supprime les comptes pilotes, leurs pièces, modèles et résultats de l’application active. Vous pouvez aussi demander la suppression de votre compte auparavant. Les sauvegardes, les journaux des prestataires et le registre de prévention des essais répétés suivent les délais et exceptions indiqués sur cette page.

Les consultations inactives sont soumises à une suppression après 365 jours. La suppression du compte efface les données actives, sous réserve des traces nécessaires à la sécurité et à la prévention des abus. Les copies de sauvegarde suivent leur expiration : 30 jours hors de la machine, puis 7 jours supplémentaires de récupération technique ; 7 jours pour les copies locales chiffrées.

Après une restauration, les demandes de suppression intervenues depuis la sauvegarde doivent être réappliquées avant la remise en service. Les données de support sont conservées pour le suivi des demandes ; demandez leur suppression au support lorsque ce suivi est terminé.

Statistiques du parcours

Si vous acceptez, un identifiant aléatoire permet de relier les pages et actions de ce navigateur : arrivée sur le site, inscription, documents ajoutés, lecture, validation, calcul et exports. Les confirmations de paiement proviennent du serveur, jamais du simple retour de Stripe.

Nous mesurons aussi les erreurs, la progression dans les pages et des estimations d’interaction active. Nous ne filmons pas votre écran et ne collectons ni frappes clavier, ni textes de formulaires, ni contenu des documents, ni mots de passe, ni données de carte dans ces statistiques.

Ces données sont pseudonymisées, pas anonymes. Après connexion, elles peuvent être rattachées à votre compte pour leur export ou leur suppression. Chaque navigateur conserve son propre identifiant ; un même lien peut être ouvert sur plusieurs appareils sans fusionner leur identité. Ces statistiques internes restent dans cette installation, sans outil publicitaire externe.

Le choix est mémorisé pendant 180 jours. Les événements sont supprimés après 90 jours par le nettoyage de l’installation. Retirer votre accord efface les événements et l’identifiant de mesure de ce navigateur ; les autres navigateurs conservent leur propre choix.

Avec votre accord, un lien individuel reçu lors d’un échange commercial peut relier les étapes de ce navigateur à la référence privée du destinataire prévu, afin de comprendre son intérêt et les difficultés rencontrées. Le lien peut être transféré : il ne confirme pas votre identité. Sans accord, cette attribution n’est pas enregistrée dans les statistiques.

Mesure d’audience avec Google

Si vous acceptez les statistiques, les pages publiques de présentation et d’information du site chargent aussi Google Tag Manager, qui déclenche Google Analytics. L’espace client, l’inscription, la connexion et les pages de vos documents ne chargent pas ces outils.

Google reçoit alors l’adresse de la page consultée, la page de provenance, des informations techniques sur le navigateur et l’appareil, ainsi que l’adresse IP de connexion. Selon Google, Google Analytics n’enregistre pas les adresses IP. Les usages publicitaires restent refusés : ad_storage, ad_user_data et ad_personalization sont transmis comme non autorisés.

Google Ireland Limited et Google LLC peuvent traiter ces données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis et des clauses contractuelles types.

Retirer votre accord arrête le chargement de ces outils et efface les cookies Google Analytics de ce navigateur pour bidresolve.com. Les données déjà transmises à Google suivent la durée de conservation réglée dans Google Analytics.

Règles de confidentialité de Google · Utilisation des données par Google sur les sites partenaires

Cookies nécessaires au service

Les cookies de session et de sécurité permettent la connexion et protègent les formulaires. Le cookie de préférence mémorise votre choix de statistiques. La langue suit les réglages de votre navigateur, sans cookie de langue.

Stripe applique ses propres règles sur sa page de paiement hébergée. BidResolve ne mesure pas les champs ni les clics à l’intérieur de cette page.

Essai gratuit

L’activation demande la confirmation de votre adresse e-mail. Une empreinte protégée de cette adresse et la date d’activation restent conservées après suppression du compte pour empêcher l’attribution répétée de l’essai. Ce registre ne contient ni vos pièces ni vos réponses et ne sert pas aux statistiques.

Vos droits et le responsable de l’installation

Le compte permet d’exporter vos données et de demander leur suppression. Les pièces et les traces nécessaires à la sécurité, aux décisions ou à la facturation suivent leurs propres règles, indépendamment des statistiques facultatives.

Adel Chetara, 35 allée de Bellevue, 94170 Le Perreux-sur-Marne, France, est responsable du traitement des données de compte et des statistiques. Contact : support@bidresolve.com. Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou exercer votre droit d’opposition selon les conditions applicables.

Le consentement aux statistiques peut être retiré à tout moment. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. cnil.fr